ARTICLES MODIFIÉS DES STATUTS DE L’ADIS
LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES ADHÉRENTS DU 9 MARS 2007
EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL
ARTICLE I – APPELLATION :
L'Association s'appelle : A.D.I.S.
“Association pour le Développement d'Innovations Sociales”, régie par la loi du 01/07/1901.
ARTICLE II – OBJET :
L'Association a pour objet :
de mettre en œuvre le projet “Centre Social et Culturel Les Amandiers” voté par l'Assemblée Générale Ordinaire, en s'appuyant sur le travail fait par l'équipe des professionnels et en tenant compte de l'environnement culturel, social, associatif du quartier et de la commune où elle intervient.
de favoriser l'expression libre, dans un souci de pluralisme permettant le développement de la démocratie locale
de susciter des initiatives collectives constituant de nouvelles formes de solidarité locale.
de prendre en compte les actions d'animation, de prévention, d'insertion et de promotion sociale et professionnelle en liaison avec les équipes de travailleurs sociaux, d'éducateurs et d’associations.
ARTICLE III – NEUTRALITÉ :
L’A.D.I.S. n’est rattachée à aucune institution politique ou confessionnelle et s’interdit toute propagande politique ou confessionnelle.
ARTICLE IV – SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé au Centre Social les Amandiers, allée des Amandiers, au Jas de Bouffan à Aix-en-Provence.
Il pourra être transféré sur décision du C.A.
ARTICLE V – COMPOSITION :
L’Association est composée de membres actifs qui sont des personnes physiques ou morales, usagers du Centre Social âgés de 18 ans au moins et qui se sont acquittés de leur cotisation.
ARTICLE VI – COTISATION :
Le montant en est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE VIII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.) :
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois où elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié des adhérents.
Chaque adhérent de plus de trois mois à jour de ses cotisations dispose d'une voix, après émargement sur une feuille de présence.
Seules les personnes physiques ou morales présentes peuvent disposer de leur voix.
La convocation est envoyée individuellement à tous les adhérents (au siège social des associations) au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire, et indique l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de l'association faits par le Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté doit faire mention de tout versement fait aux administrateurs à titre de frais de représentation ou de mission ou de tout défraiement.
L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce par un vote sur les comptes et les rapports présentés (exercices passés et à venir); elle pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement du Conseil d'Administration.
Les votes se font à main levée à la majorité des votes exprimés; le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou, à mains levées, par le tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sauf décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, le bureau de l'Association dirige les débats et fait le compte rendu qui sera signé par le Président et le Secrétaire. Les adhérents pourront obtenir un exemplaire de ce compte rendu au siège de l’association.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer tout membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président à la demande du Conseil d'Administration ou des deux tiers de ses adhérents.
Elle seule peut décider de la modification des statuts, ainsi que de la dissolution de l'Association et de l'attribution des biens de l'Association.
Elle est convoquée par avis individuel envoyé au moins quinze jours à l'avance pour la première convocation.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire. Un compte rendu sera consigné sur le registre des Assemblées Générales.
Si le quorum n'est pas atteint, sur première convocation, l'Assemblée pourra être reconvoquée à au moins quinze jours d'intervalle avec le même ordre du jour et celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE X – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est composé de 16 membres au maximum qui doivent être âgés de 18 ans. Ils se répartissent en :
a) 10 membres adhérents élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 2 ans. Le renouvellement se fait par moitié chaque année, les membres sortant étant rééligibles.
b) 3 associations adhérentes élues par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elles sont élues pour un an.
Pour les adhérents a) et b) le scrutin est nominal et secret; sont déclarés élus les adhérents ayant recueilli le plus de voix; en cas d'égalité, il sera procédé au tirage au sort.
c) 3 membres de droit :
la ville d’Aix-en-Provence (1 membre),
le Conseiller Général élu du quartier,
le Conseil Régional (1 membre de la Commission Sociale)
Les membres de droit disposent d’une voix consultative.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou d’un membre du bureau mandaté.
ARTICLE XII – BUREAU/COMPOSITION :
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres
un Président,
un Vice-Président,
un Secrétaire,
un Trésorier,
et, éventuellement,
un second Vice-Président,
un Trésorier Adjoint,
un Secrétaire Adjoint
Chaque année, au cours du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres présents du Conseil d’Administration élisent à la majorité absolue des voix les membres de ce bureau.
ARTICLE XIII – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU :
Le Président :
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour citer en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par les Vice-Présidents, et en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre du Bureau ou du Conseil d'Administration le plus ancien de l'Association, ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le Secrétaire :
Il assure que les procès verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont retranscrits sur le registre des comptes-rendus des réunions du Conseil d'Administration. Il tient à jour le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il suit la comptabilité régulièrement de toutes les opérations sous la surveillance du Président et rend compte au Conseil d'Administration qui statue sur la gestion.
Les frais de déplacement des membres bénévoles peuvent être remboursés, sur justificatif, au taux conventionnel.
ARTICLE XIV – RÉMUNÉRATION :
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du bureau sont bénévoles.
ARTICLE XV – COMMISSIONS :
Le Conseil d’Administration a la faculté de former et de désigner des commissions occasionnelles de travail et d’études, dont certains intervenants peuvent être externes à l’Association. Ces commissions ne peuvent en aucun cas participer à l’administration de l’Association.
ARTICLE XVI – DISSOLUTION :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public de son choix, après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.
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